Conditions générales de ventes
Experience Store SRL - BE 0728.816.230
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Identité des parties & définitions
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« Expérience Store » est une société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Avenue du Japon 1 à 1420 Braine-l'Alleud (Belgique)
Numéro de BCE : 0728.816.230
Téléphone : +32 2 386 52 00
Adresse électronique : info@studiogroup.be -
Le « Client » s’entend de toute personne morale ou physique qui fait appel à Expérience Store pour un achat de biens
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Le Client et Expérience Store sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
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Champs d’application
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les obligations de chacune des parties et sont d’application pour toutes les ventes de produits conclues dans le magasin Expérience Store[1].
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En tant que Client, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente, qui sont automatiquement applicables à toute commande passée chez Expérience Store. Une dérogation à ces conditions générales nécessite une confirmation écrite de notre part. l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Les présentes conditions générales sont seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions générales et/ou particulières et/ou conditions de vente ou d’achat du Client, quand bien même celles-ci préciseraient le contraire. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des CGV, la version française prévaudra.
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Produits
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Les produits proposés à la vente dans notre magasin sont ceux qui figurent dans nos rayons. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
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Les détails complets des produits peuvent être trouvé sur le site internet www.samsung.com
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Toutefois, les images des produits ne sont pas contractuelles.
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La responsabilité d’Expérience Store ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les produits commandés et les photographies ou descriptions.
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Prix
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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
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Expérience Store se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client en magasin.
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Commande et Disponibilité
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Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et moyennant le paiement d’un acompte de 100,00 euros
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Le Client avisé de la disponibilité en magasin du produit commandé est tenu de le retirer dans un délai de 1 mois. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de procéder à la remise en vente du produit non retiré. Nous ne procéderons en ce cas à aucun remboursement.
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En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Expérience Store en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement de la somme versée ou d'opter pour un produit de remplacement.
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Paiement
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Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen de paiement accepté par Expérience Store.
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Sauf stipulation contraire, le paiement se fait au comptant, et préalablement à tout enlèvement de produits.
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Les produits restent la propriété d’Expérience Store jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
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Livraison
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Les produits achetés en magasin sont remis en main propre au Client.
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Si une livraison à domicile est demandée, celle-ci sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, moyennant des frais de livraison supplémentaires. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Expérience Store ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
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Le Client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence non signalée ou en cas de refus manifestement non fondé de la prise de livraison, les frais occasionnés par le déplacement lui seront facturés.
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Réclamations
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Toute réclamation sur la conformité ou l’existence de dégâts apparents aux produits livrés ou emportés doit être mentionnée sur les documents au moment de la livraison ou de l’enlèvement par le Client et contresignée pour accord par un de nos responsables.
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Les dommages causés par nos livreurs doivent être mentionnés sur les documents de livraison au moment de la livraison.
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Coordonnées de facturation
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Dans le cas où les données du Client sur la facture ne sont pas correctes, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date d'achat, pour toute demande de changement des coordonnées. Passé ce délai, plus aucune correction/modification ne seront effectuées.
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Droit de Rétractation
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Conformément aux dispositions légales, le client ne dispose pas de droit de rétractation lors d’un achat en magasin.
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Garantie et Responsabilité
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Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans.
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Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Sont dès lors exclus :
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Tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil après la livraison ou l’enlèvement (ex. oxydation, chocs, chute, …)
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Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle.
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Les défauts causés expressément ou par négligence, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur
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Le défaut de conformité doit être signalé dans un délai de deux mois après sa constatation.
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Pour toute demande d’intervention, le Client doit se rendre dans un point de vente avec son appareil défectueux, lequel sera retourné au fabricant. En cas d’intervention par un tiers autre que le fabricant, le bénéfice de la garantie est annulé.
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A partir de l’enlèvement, Expérience Store n’assume plus aucunes autre responsabilité que celles prévues à la présente clause
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En conséquence, Expérience Store n’est tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts qui affecteraient les biens vendus
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Capacité juridique
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En achetant des produits d’Expérience Store, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits dans les magasins Expérience Store. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec la vente des produits, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile
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Données Personnelles
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Les informations recueillies sur le client sont nécessaires pour le traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement le concernant, qu’il peut exercer par voie électronique en écrivant à : it@studiogroup.be
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Droit applicable et résolution des litiges
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Tous nos contrats ainsi que les présentes CGV sont soumis à la loi belge.
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Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, seront soumis aux tribunaux de Bruxelles ou les tribunaux compétents en fonction du lieu de résidence du Client.
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Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.
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Validité et modification des CGV
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Expérience Store se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
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Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne en magasin.
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Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des CGV demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi
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[1] Expérience Store Docks – Quai des Usines 163/2 à 1000 Bruxelles
Expérience Store Wijnegem – Turnhoutsebaan 5 à 2110 Wijnegem
Expérience Store Rive Gauche – Place Verte 20/2 Unité 104 à 6000 Charleroi
Expérience Store Mons – Place des Grands Prés 1 à 7000 Mons